• Électricité : 30 à 35 % du montant total de la facture
• Gaz naturel : 20 à 25 % du montant total
Ces proportions peuvent varier selon la consommation réelle et la localisation
géographique du site.

Les taux réduits s’adressent principalement aux entreprises industrielles identifiées par
les codes NAF 05.10Z à 39.00Z, incluant :
• Industries extractives et manufacturières
• Production et distribution d’énergie
• Gestion de l’eau et des déchets
Pour être éligibles, les entreprises doivent démontrer que leur consommation
énergétique atteint un seuil défini par rapport à leur valeur ajoutée, reflétant leur
intensité électrique ou gazière.

Pour déterminer le montant remboursable d’un trop-perçu :
Montant remboursable = (TP−TR)× C
• TP : taux plein (21 €/MWh pour 2024)
• TR : taux réduit applicable (0,5 €/MWh ou 1 €/MWh selon la situation)
• C : consommation d’électricité sur la période (MWh)
Cette formule permet de calculer précisément le remboursement auquel votre entreprise
peut prétendre.

L’exonération dépend de critères réglementaires précis, notamment :
1. Activité industrielle ou agricole
Les entreprises utilisant l’énergie pour des processus industriels, agricoles ou pour
produire de l’électricité peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles.
2. Consommation spécifique
Exonération possible si l’énergie est utilisée :
◦ Pour la production d’énergie ou de produits énergétiques (raffineries, chimie,
métallurgie, électrolyse, minéralurgie)
◦ Dans des installations de chauffage urbain
3. Petite consommation
Certaines consommations faibles, par exemple moins de 1 000 kWh par mois,
peuvent être exonérées.
4. Collectivités et organismes d’intérêt général
Hôpitaux, établissements publics, associations reconnues d’intérêt général peuvent
aussi bénéficier d’exonérations.

• Taux réduit (5,5 %) : appliqué à l’abonnement (part fixe)
• Taux normal (20 %) : appliqué à la consommation (part variable)
Ces taux sont valables pour tous, sauf cas particuliers d’exonération

La CTA est une taxe appliquée à l’électricité et au gaz, destinée à financer les droits à la
retraite des personnels des industries électriques et gazières. Elle est calculée sur la
partie fixe de l’abonnement liée à l’acheminement.

La TICPE concerne les carburants et certains produits énergétiques (essence, gazole,
fioul, GPL). Elle finance les infrastructures de transport et incite à adopter des
comportements plus respectueux de l’environnement.

La hausse de la CSPE en 2025 s’explique par :
• Le besoin accru de financement des charges de service public (soutien aux
énergies renouvelables, dispositifs de solidarité énergétique)
• La fin des mesures exceptionnelles comme le bouclier tarifaire, qui avaient
temporairement réduit la CSPE pour limiter l’impact des prix de l’énergie pendant la
crise énergétique

Au-delà du TURPE, plusieurs postes de votre facture d’électricité peuvent générer des
économies.
Certaines entreprises peuvent notamment bénéficier d’une exonération partielle ou
totale de la CSPE, également appelée TICFE ou accise sur l’électricité, selon leur profil
d’activité.
L’accompagnement d’un courtier en énergie permet d’évaluer votre éligibilité et
d’identifier ces leviers d’optimisation.

La CTA est une taxe présente sur toutes les factures d’électricité et de gaz naturel.
Elle est calculée sur la part acheminement de la facture et sert à financer une partie des
régimes spécifiques de retraite des anciens salariés des industries électriques et gazières.
Fixée par l’État, elle s’applique de manière identique, quel que soit votre fournisseur ou
le type de contrat souscrit.