Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et Groupe Axea Énergie, ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU, lesquelles intègrent la présente Politique de confidentialité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à Groupe Axea Énergie selon les termes des présentes.

Groupe Axea Énergie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La version en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1.  Définitions

• CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
• Service : l’ensemble des services fournis par Groupe Axea Énergie par l’intermédiaire du
• Site : le site https://groupe-axea-energie.fr/ et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des utilisateurs.
• Utilisateur : toute personne physique qui visite le

2.  Présentation du Site et de Groupe Axea Énergie

Groupe Axea Énergie est une société privée et indépendante de tout fournisseur d’énergie. Notre vocation est d’accompagner les professionnels dans l’optimisation et la gestion de leurs achats d’énergie ainsi que dans la maîtrise de leurs coûts.

À ce titre, nous intervenons sur deux leviers complémentaires : la stratégie d’achat d’énergie (analyse des contrats, mise en concurrence des fournisseurs, optimisation des conditions tarifaires) et l’efficacité énergétique (réduction et pilotage des consommations, travaux d’amélioration, dispositifs de performance énergétique). Notre objectif est de transformer les dépenses d’énergie de nos clients en choix stratégiques, cohérents avec leurs priorités et les réalités opérationnelles de leur activité.

Groupe Axea Énergie exécute ses prestations de conseil de manière honnête, loyale et professionnelle, en servant au mieux les intérêts de son client. Elle met en œuvre la compétence, le soin et la diligence requis afin de proposer une offre de service adaptée et proportionnée aux besoins et aux objectifs de chaque client.

Le Site est un site non marchand par lequel Groupe Axea Énergie présente ses activités aux Utilisateurs.

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite. Groupe Axea Énergie met néanmoins tout en œuvre pour que les informations communiquées présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les photographies et textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Groupe Axea Énergie ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces illustrations ou descriptions.

3.  Accès au Service et contraintes techniques

Groupe Axea Énergie met tout en œuvre pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre, d’interrompre, de limiter ou de supprimer tout ou partie de l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de bonne gestion, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de :

• transmission des données et atteintes possibles à celles-ci ;
• fiabilité du réseau (sécurité relative dans la transmission, continuité d’accès non garantie, performances de volume et de rapidité non garanties, propagation éventuelle de virus) ;
• contraintes techniques échappant au contrôle et à la responsabilité de Groupe Axea Énergie.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, logiciels et matériels d’éventuelles contaminations.

Le Site peut comporter des liens renvoyant vers d’autres applications, sites internet, réseaux sociaux ou services édités par des tiers. La responsabilité de Groupe Axea Énergie ne saurait être engagée du fait de leur contenu : ces ressources relèvent de la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

4.  Responsabilités de Groupe Axea Énergie

Groupe Axea Énergie est tenue à une obligation de moyens au titre de la mise en œuvre des Services. Elle met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir une sécurité optimale des données, sans pouvoir garantir la sécurité absolue des réseaux, et attire l’attention de l’Utilisateur sur les risques de perte de données ou d’atteinte à leur confidentialité lors de leur transit.

Le Site est utilisé sous la seule responsabilité, le contrôle et la direction de l’Utilisateur. Groupe Axea Énergie ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et des Services. L’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et des Services à ses besoins et à les utiliser dans des conditions normales et conformes à leur destination.

Groupe Axea Énergie ne saurait notamment être tenue responsable :

• des infractions ou tentatives d’infractions commises par des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, ainsi que des préjudices en résultant ;
• des dommages subis par l’Utilisateur du fait d’une panne, d’une interruption, d’une opération de maintenance, d’un problème technique, d’une coupure de réseau, d’une surcharge, de la négligence ou de la faute d’un tiers ou de l’Utilisateur, ou d’une incompatibilité de la configuration de son matériel ;
• de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus mis à disposition, et notamment de l’interprétation qu’il en fait et des conséquences qui en découlent ;
• des perturbations ou dommages résultant de virus, bugs ou de tout programme incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur.

5.  Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions du droit commun. Les matériels et logiciels nécessaires à cette utilisation sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur s’engage à :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et avoir vérifié que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement ;
• avertir Groupe Axea Énergie de tout dysfonctionnement technique ou anomalie constaté (intrusions notamment) ;
• utiliser le Site de manière loyale et honnête, conformément à son objet, dans le respect de la législation et de la confidentialité. L’Utilisateur s’interdit notamment de transmettre ou publier des informations ou documents incomplets, faux, inexacts, offensants, illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il communique via le Site et en garantit la véracité et l’actualisation. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des services et contenus à ses besoins ; il est seul responsable de toute décision prise à partir d’une information fournie par le Site.

6.  Données personnelles

Les données communiquées à Groupe Axea Énergie dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à toute autre disposition directement applicable.

Dans ce cadre, le responsable de traitement est Groupe Axea Énergie.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en justifiant de son identité, par email à contact@groupe-axea.fr ou par courrier à : Groupe Axea Énergie – 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.  Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Toute reproduction de tout ou partie du Site est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de la société expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8.  Force majeure

Groupe Axea Énergie ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution des Services causé par un événement échappant à son contrôle ou constitutif d’un cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence. L’exécution des présentes CGU sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure et les délais d’exécution prolongés d’autant. Groupe Axea Énergie s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en faire cesser les effets ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations.

9.  Renseignements

Toute demande d’information relative à l’application des présentes CGU ou au fonctionnement du Service peut être adressée par email à contact@groupe-axea.fr ou par courrier à : Groupe Axea Énergie – 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret.

10.  Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

11.  Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou sans effet, pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations. Les parties s’efforceraient alors de la remplacer par une stipulation se rapprochant autant que possible de son contenu initial.

12.  Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige né de leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Groupe Axea Énergie.

Dernière mise à jour : 02/06/2026